1. Présentation

DAS33 est une entreprise individuelle spécialisée en électronique automobile, proposant des prestations de diagnostic électronique, codage, programmation de calculateurs et interventions logicielles sur véhicules.

2. Nature des prestations

Les prestations portent exclusivement sur des interventions électroniques et/ou logicielles. Aucune intervention mécanique n’est réalisée.

3. Cadre d’exécution

Les prestations sont réalisées avec diligence, conformément aux pratiques professionnelles en vigueur, sur la base de l’état du véhicule au moment de l’intervention.

4. Diagnostic électronique

Le diagnostic correspond à un état du véhicule à un instant donné. Il ne constitue ni une réparation ni une garantie de fonctionnement futur.

5. Interventions logicielles / reprogrammation

Certaines interventions peuvent entraîner une modification des caractéristiques d’origine du véhicule. Le client reconnaît avoir été informé que ces modifications peuvent ne pas être conformes à l’homologation constructeur pour un usage sur voie publique, sauf régularisation administrative.

6. Responsabilité

DAS33 ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une utilisation non conforme du véhicule après intervention, ni des défaillances résultant de l’usure normale, d’un défaut d’entretien ou d’une modification ultérieure du véhicule.

7. Paiement

Les prestations sont payables à réception de facture, sauf accord contraire.

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.